Contrôle de conformité Code IMDG, CTU Code et RPM pour le transport de marchandises dangereuses par voie maritime. Vérification de l'empotage, de l'arrimage, de la ségrégation. Pre-loading survey et expertise après sinistre de conteneur. Double compétence rare en France : expertise incendie NFPA 921 et référentiel IMDG.
Terminal à conteneurs en cours de chargement, quai de porte-conteneurs de la côte française.
Expert judiciaire incendie
Cours d'Appel Poitiers · Dijon · Lyon
Secrétaire Général F.I.E.M.
Cette activité est née d'une sollicitation directe d'un client implanté sur le port du Havre, confronté à des problématiques de conformité d'empotage et de ségrégation de matières combustibles et inflammables. Cette demande a confirmé une réalité de marché : très peu de cabinets français réunissent l'expertise incendie (RCCI, NFPA 921 et NFPA 1033) et la maîtrise du Code IMDG appliqué au conteneur maritime.
Le transport de marchandises dangereuses par voie maritime est régi par un empilement de textes : Code IMDG (International Maritime Dangerous Goods, OMI), CTU Code pour l'empotage des unités de transport, et RPM (Règlement Pour le transport et la Manutention des marchandises dangereuses) qui s'applique dans tous les ports maritimes français avec des complémentations locales par port. Un empotage non conforme peut déclencher une réaction chimique, un incendie ou une explosion.
Les incidents récents impliquant des batteries au lithium mal déclarées, des ségrégations incorrectes de produits chimiques ou des sous-déclarations de classes rappellent la nécessité d'un contrôle indépendant. Fire Forensic apporte cette expertise à la fois technique (méthodologie NFPA), réglementaire (Code IMDG à jour + RPM + CTU Code) et judiciaire (expert inscrit près trois Cours d'Appel françaises).
De la vérification amont du colisage à l'expertise post-sinistre, Fire Forensic couvre l'ensemble de la chaîne de contrôle des marchandises dangereuses transportées par voie maritime.
Vérification de la conformité de l'emballage (instructions P001 à P908), des plaques-étiquettes de danger (losanges de classe), de la marque UN et des documents accompagnant l'expédition.
Contrôle du bon empotage du conteneur (répartition des charges, séparation physique, saisissage), de la conformité à la CTU Code et de la protection contre le ripage en mer.
Application des tables de ségrégation IMDG entre classes incompatibles (comburants et inflammables, acides et cyanures, batteries lithium et sources d'inflammation). Contrôle des distances minimales.
Inspection sur site avant chargement du navire : conformité du colisage, présence des documents (Multimodal Dangerous Goods Form), état des étiquettes, absence de fuite ou de contamination. Rapport photographique horodaté.
Analyse critique des déclarations de classe transmises par l'expéditeur. Détection des sous-déclarations, des classifications erronées et des expéditions frauduleuses (batteries lithium déclarées comme pièces détachées, produits chimiques masqués).
Investigation combinée : recherche des causes de l'incendie selon NFPA 921 et analyse de la conformité IMDG du conteneur sinistré. Identification des responsabilités entre expéditeur, freight forwarder, transporteur et autorité portuaire.
Les batteries au lithium (piles au lithium métal UN 3090 et 3091, batteries lithium-ion UN 3480 et 3481) figurent en classe 9 du Code IMDG. Leur transport connaît une croissance explosive avec l'électronique grand public, la mobilité électrique et le stockage d'énergie. Elles sont désormais identifiées comme la première cause d'incendie de conteneur à bord des porte-conteneurs.
Les risques : emballement thermique (thermal runaway), court-circuit lors du transport, perforation mécanique, exposition à la chaleur, défaut d'isolation des bornes. Une seule pile défectueuse peut initier une cascade qui embrasera le conteneur entier, puis les conteneurs voisins.
La sous-déclaration frauduleuse reste un problème majeur : batteries expédiées comme « pièces détachées », « équipements électroniques » ou « jouets » pour éviter les surcoûts de transport IMDG. Fire Forensic contrôle la conformité de la déclaration, des instructions d'emballage (P903, P908, P909) et de la ségrégation à bord.
Chaque marchandise dangereuse est classée dans une des 9 classes de danger IMDG. Cette classification conditionne l'emballage, l'étiquetage, la documentation, l'arrimage et la ségrégation à bord.
Matières et objets explosibles : munitions, artifices, détonateurs.
Comprimés, liquéfiés ou dissous. Inflammables, non inflammables ou toxiques.
Essence, solvants, alcools, peintures à point d'éclair bas.
Solides inflammables, matières auto-réactives, matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables.
Matières comburantes (5.1) et peroxydes organiques (5.2). Alimentent la combustion.
Matières toxiques (6.1) et matières infectieuses (6.2). Risque pour la santé humaine.
Radionucléides, sources industrielles, matières fissiles. Réglementation ADN spécifique.
Acides, bases, produits attaquant les métaux et les tissus vivants.
Amiante, batteries au lithium, matières transportées à chaud, polluants marins, OGM.
Le pre-loading survey est une inspection indépendante réalisée avant chargement du navire. Objectif : garantir la conformité IMDG de l'expédition et sécuriser la responsabilité de l'expéditeur, du freight forwarder et de l'assureur cargo.
Multimodal Dangerous Goods Form, fiche de sécurité (SDS), certificat d'emballage, déclaration IMDG.
Conformité de l'emballage à l'instruction P applicable, marquages UN, plaques-étiquettes de classe, orientation.
Répartition des charges, calage, protection contre le ripage, présence des matériaux absorbants si nécessaire.
Distances minimales entre classes incompatibles, application des tables de ségrégation IMDG chapitre 7.2.
Intégrité de la caisse, ventilation, plaque CSC valide, absence de contamination antérieure.
Validation du certificat délivré par le chargeur (obligatoire pour les marchandises dangereuses), attestant l'aptitude du conteneur.
Documentation exhaustive, remise sous 48 h, recevable devant les assureurs et les juridictions civiles, pénales et commerciales.
Fire Forensic intervient sur l'ensemble des façades maritimes françaises et étend ses missions à l'outre-mer et à la côte atlantique africaine. Déplacement sous 48 h pour les inspections pre-loading urgentes.
Premier port français à conteneurs, HAROPA Port.
Premier port méditerranéen, trafic conteneurs.
HAROPA, deuxième port de la façade Manche.
Grand port maritime, façade atlantique.
Base opérationnelle Fire Forensic, port atlantique.
Trafic marchandises dangereuses, conteneurs.
Antilles, Guyane, La Réunion, Polynésie.
Maroc, Algérie, Tunisie. Missions FR / EN.
Sénégal, Mauritanie, Côte d'Ivoire, Ghana.
Sécuriser le chargement, écarter les colis non conformes, protéger le navire, l'équipage et la cargaison des autres chargeurs contre les risques d'incendie et de réaction chimique.
Attester de la conformité IMDG avant chargement, sécuriser la relation avec les compagnies maritimes, disposer d'un rapport de contrôle indépendant.
Évaluer le risque avant garantie, gérer les sinistres de conteneur, préparer les recours en subrogation, écarter ou caractériser une fraude à l'assurance.
Chimistes, fabricants de batteries, industriels du secteur automobile ou électronique. Sécuriser leurs expéditions, se protéger d'un recours en cas de sinistre.
Expert judiciaire en investigation incendie, membre du comité directeur de la Fédération Internationale des Experts et Conseils Maritimes (F.I.E.M.) en qualité de Secrétaire Général. Cette position institutionnelle légitime le positionnement de Fire Forensic sur l'expertise combinée incendie et marchandises dangereuses maritime.
Chaque dossier est unique. Les fourchettes ci-dessous sont indicatives, hors dossiers complexes (industriel, sinistre judiciaire, expertise contradictoire). Premier échange téléphonique gratuit sous 24 h et devis détaillé sous 48 h après premier contact.
à partir de
800 €/conteneur
Inspection sur site avant chargement, contrôle IMDG complet, rapport photographique horodaté sous 48 h.
3 000 à 30 000 €
Investigation combinée incendie NFPA 921 + analyse IMDG. Selon complexité, accessibilité, laboratoire.
sur devis
Désigné d'un commun accord entre parties. Voir aussi la page Tierce expertise & arbitrage.
Frais de déplacement inclus dans un rayon de 100 km depuis La Rochelle. Au-delà : forfait négocié à la commande. Facturation TTC HT selon statut du client.
Le Code IMDG (International Maritime Dangerous Goods) est le référentiel international édicté par l'Organisation Maritime Internationale (OMI) qui régit le transport maritime des marchandises dangereuses. Il définit la classification en 9 classes de danger, les prescriptions d'emballage, d'étiquetage, de documentation, d'arrimage et de ségrégation à bord des navires.
Son application est obligatoire pour tous les navires transportant des marchandises dangereuses en conteneurs. Le Code est mis à jour tous les deux ans (amendements) pour intégrer les évolutions techniques et réglementaires.
Un empotage non conforme peut provoquer une réaction chimique entre substances incompatibles, un incendie (notamment lié aux batteries lithium mal déclarées), ou une explosion. Les conséquences pour l'expéditeur : refus de chargement au port, retard de livraison, sanctions pénales, sinistre matériel et humain.
Le contrôle indépendant avant chargement (pre-loading survey) sécurise l'expédition et protège juridiquement l'expéditeur en cas de contentieux ultérieur. C'est également une exigence croissante des assureurs cargo pour les expéditions à risque.
L'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) s'applique au transport routier. L'IMDG s'applique au transport maritime.
Les deux codes ont une classification et un système d'étiquetage largement harmonisés, mais les prescriptions techniques (emballages, arrimage, documents) diffèrent. Un conteneur transporté par route puis par mer doit respecter les deux référentiels sur la partie concernée. Le RID (rail) et l'IATA-DGR (aérien) complètent l'ensemble multimodal.
Oui. Les batteries au lithium (piles au lithium métal UN 3090 / UN 3091 et batteries lithium-ion UN 3480 / UN 3481) sont classées en classe 9 du Code IMDG. Elles sont responsables d'un nombre croissant d'incendies de conteneurs signalés dans les rapports IUMI et TT Club.
Leur empotage exige une déclaration précise, un emballage conforme aux instructions d'emballage P903, P908 et P909, et une ségrégation stricte des sources d'inflammation. La sous-déclaration ou la déclaration frauduleuse de batteries lithium (comme « pièces détachées » ou « équipements électroniques ») est un risque majeur qu'un contrôle pre-loading permet de détecter.
Une expertise combinée est nécessaire : investigation incendie selon la méthodologie NFPA 921 pour déterminer la cause, et analyse du dossier IMDG pour vérifier la conformité de la déclaration, du colisage et de la ségrégation. Fire Forensic est l'un des rares cabinets français à réunir ces deux compétences.
Le rapport identifie les responsabilités (expéditeur, freight forwarder, transporteur, autorité portuaire) et permet aux assureurs de gérer le sinistre et les recours. Pour les navires coulés après incendie, découvrez également l'expertise subaquatique post-incendie par plongeurs et ROV.
Le CTU Code (Code de bonnes pratiques pour l'empotage des unités de transport de marchandises) est une publication conjointe OMI, OIT et CEE-ONU. Il est obligatoire pour l'empotage de tous types de marchandises (dangereuses ou non) dans les conteneurs maritimes et autres unités de transport intermodal.
Il définit les bonnes pratiques d'empotage : répartition des charges, calage, saisissage, protection contre le ripage, prévention de la contamination croisée. Un non-respect peut entraîner un refus de chargement au port, une perte de cargaison en mer et engager la responsabilité de l'expéditeur.
Oui. Le certificat d'empotage de conteneur (Container Packing Certificate) doit être délivré par le chargeur ou l'empoteur pour chaque conteneur contenant des marchandises dangereuses expédiées par voie maritime. Il atteste que :
1. le conteneur était propre, sec et apte à recevoir la marchandise ;
2. les colis ont été correctement calés, marqués et étiquetés selon le Code IMDG ;
3. les règles de ségrégation ont été respectées ;
4. le saisissage est conforme au CTU Code ;
5. les plaques-étiquettes de danger sont correctement apposées à l'extérieur du conteneur.
Fire Forensic peut valider ce certificat lors d'un pre-loading survey ou en établir la conformité en cas de contrôle contradictoire.
Oui. Fire Forensic intervient sur l'ensemble des grands ports français : Le Havre, Marseille-Fos, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux, Dunkerque, ainsi qu'en outre-mer (Antilles, Guyane, La Réunion) et à l'international (Maghreb, côte atlantique africaine).
Déplacement sous 48 h pour les inspections pre-loading urgentes et les sinistres portuaires. Missions en français et en anglais.
Chaque heure compte quand un conteneur bloque au port ou qu'un sinistre est déclaré. Premier échange gratuit, évaluation du dossier, devis détaillé sous 48 h. Fabien Fernandes, expert judiciaire triple inscription (Poitiers, Dijon, Lyon) et Secrétaire Général de la F.I.E.M.