Sommaire
- Qu’est-ce que la franchise assurance incendie ?
- Quels types de franchises existent pour un sinistre incendie ?
- Combien payez-vous reellement de votre poche ?
- Comment négocier ou réduire sa franchise incendie ?
- Comment un expert d’assure limite l’impact de la franchise ?
- Quels pièges éviter avec la franchise apres un sinistre ?
En bref
- La franchise incendie représente en moyenne 300 a 1 500 euros selon votre contrat multirisques habitation.
- Il existe trois types de franchises : absolue (déduite systématiquement), relative (seuil en dessous duquel rien n’est verse) et proportionnelle (pourcentage du sinistre).
- Un expert d’assure peut faire revaloriser l’indemnisation globale (découvrez le fonctionnement de l’expertise sinistre), ce qui réduit l’impact relatif de la franchise sur votre reste à charge.
- La franchise ne s’applique pas si le sinistre est cause par un tiers identifié dont la responsabilité est prouvée.
Apres un incendie, les sinistres découvrent souvent avec surprise le montant qu’ils doivent payer de leur poche avant toute indemnisation. La franchise assurance incendie reste l’un des mécanismes les moins bien compris des contrats habitation. Pourtant, elle peut representer plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros. Comprendre son fonctionnement, savoir la négocier et connaêtre les recours possibles permet de limiter considérablement votre reste à charge.
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Qu’est-ce que la franchise assurance incendie ?
La franchise est la somme qui reste à votre charge apres un sinistre, avant que l’assurance ne commence a vous indemniser. Elle est définie dans vos conditions particulières et s’applique à chaque sinistre declare, pas une seule fois par an.
Dans le cadre d’un sinistre incendie, la franchise peut sembler dérisoire face au montant total des dégâts. Mais elle peut aussi devenir un problème quand l’assureur sous-évalué l’indemnisation globale : la franchise vient alors amputer un montant déjà insuffisant. Si l’assureur refuse ou minimise votre indemnisation, des recours existent.
Le principe est simple : si votre franchise est de 500 euros et que les dégâts sont estimés a 50 000 euros, l’assurance vous verse 49 500 euros. Mais si l’expert de l’assureur chiffre les dégâts a seulement 30 000 euros alors qu’ils en valent 50 000, votre franchise de 500 euros s’ajoute à un manque a gagner de 20 000 euros. C’est la que l’intervention d’un expert d’assure devient déterminante.
Quels types de franchises existent pour un sinistre incendie ?
La franchise absolue
C’est la plus courante dans les contrats multirisques habitation. Elle correspond à un montant fixe déduit systématiquement de l’indemnisation, quel que soit le montant du sinistre. En général, elle se situe entre 150 et 500 euros pour la garantie incendie.
Exemple : franchise de 300 euros, dégâts de 25 000 euros. L’assurance verse 24 700 euros. Le calcul est direct et prévisible.
La franchise relative (ou franchise simple)
Moins fréquente, elle fonctionne comme un seuil. Si le montant des dégâts dépasse la franchise, l’assurance rembourse la totalité. Si le montant est inferieur à la franchise, rien n’est verse.
Exemple : franchise relative de 500 euros. Dégâts de 400 euros : aucune indemnisation. Dégâts de 600 euros : l’assurance verse 600 euros (pas 100 euros). Ce type de franchise est rare pour les incendies mais peut exister dans certains contrats professionnels.
La franchise proportionnelle
Elle représente un pourcentage du montant des dégâts, souvent avec un minimum et un maximum. On la retrouve surtout dans les contrats d’assurance professionnelle et les contrats haut de gamme.
Exemple : franchise de 10 % avec un minimum de 500 euros et un maximum de 5 000 euros. Pour des dégâts de 80 000 euros, la franchise sera de 5 000 euros (plafond atteint). Pour des dégâts de 3 000 euros, elle sera de 500 euros (plancher).
Checklist : vérifier votre franchise incendie
Combien payez-vous reellement de votre poche ?
Le reste à charge apres un incendie ne se limite pas à la franchise. D’autres mécanismes contractuels viennent réduire l’indemnisation effective. Comprendre ces mécanismes evite les mauvaises surprises.
La franchise + la vétusté = un double impact
L’assureur applique d’abord un coefficient de vetuste sur vos biens (mobilier, équipements, finitions), puis déduit la franchise du montant net. Le cumul peut etre significatif.
Exemple concret : un canape achete 2 000 euros il y a 5 ans. L’assureur applique 50 % de vétusté (valeur résiduelle : 1 000 euros), puis déduit la franchise de 300 euros. Vous recevez 700 euros pour remplacer un canape qui en coûte 2 000 euros neuf. C’est legal, mais c’est contestable avec l’aide d’un expert.
Les franchises cachees
Certains contrats prévoient des franchises différentes selon la nature des dégâts au sein d’un meme sinistre incendie :
- Franchise incendie : 300 euros (pour les dégâts du feu)
- Franchise dégâts des eaux : 200 euros (pour les dégâts causes par l’eau d’extinction)
- Franchise bris de glace : 150 euros (pour les vitres cassees par la chaleur)
Dans ce cas, l’assureur applique généralement la franchise la plus élevée parmi les garanties mobilisees, pas le cumul des trois. Mais vérifiez vos conditions particulières : certains contrats cumulent effectivement les franchises.
Le cas particulier de la sous-assurance
Si votre capital mobilier est sous-évalué dans le contrat, l’assureur applique la regle proportionnelle : il réduit l’indemnisation dans la meme proportion. Cette réduction s’ajoute à la franchise et peut transformer un sinistre de 50 000 euros en une indemnisation de 20 000 euros.
Votre contrat contient-il des pièges qui vont réduire votre indemnisation ? Faites analyser votre contrat par Fire Forensic avant qu’il ne soit trop tard.
Comment négocier ou réduire sa franchise incendie ?
La franchise n’est pas gravee dans le marbre. Elle peut etre negociee à la souscription du contrat ou lors de son renouvellement annuel. Voici les leviers à votre disposition.
Augmenter votre cotisation. La méthode la plus directe : en payant une prime legerement plus élevée (10 a 20 % de plus), vous pouvez obtenir une franchise réduite, voire une franchise zero sur la garantie incendie. Rapportee au montant potentiel d’un sinistre, cette augmentation est généralement rentable.
Installer des équipements de prévention. Un système de detection incendie aux normes, des extincteurs homologues et un contrat de maintenance de l’installation électrique peuvent justifier une réduction de franchise. Certains assureurs accordent jusqu’a 30 % de réduction sur la franchise pour un logement bien équipé.
Faire jouer la concurrence. Lors du renouvellement, comparez les offres de plusieurs assureurs en demandant des devis avec des franchises différentes. La mise en concurrence reste le levier le plus efficace pour obtenir de meilleures conditions.
Opter pour un rachat de franchise. Certains contrats proposent une option de rachat de franchise : moyennant un supplement de prime, la franchise est supprimee ou fortement réduite en cas de sinistre. Cette option est particulierement intéressante pour les logements à risque (installation électrique ancienne, chauffage au bois).
Comment un expert d’assure limite l’impact de la franchise ?
L’expert d’assure ne peut pas supprimer la franchise contractuelle. En revanche, il peut significativement réduire son impact en agissant sur l’indemnisation globale.
Sa strategie repose sur trois axes :
Revaloriser le montant des dégâts. L’expert de l’assureur tend a sous-estimer les dégâts de 20 a 40 %. Un expert d’assure independant conteste chaque poste sous-évalué : coût de reconstruction, valeur des biens, couts de nettoyage et decontamination. Une revalorisation de 15 000 euros rend la franchise de 300 euros negligeable.
Contester la vétusté abusive. Quand l’assureur applique 70 % de vétusté sur un équipement qui en vaut objectivement 30 %, l’expert d’assure produit des preuves (factures, état reel, durée de vie moyenne) pour ramener la vétusté a son juste niveau.
Identifier les garanties non activees. Certains contrats incluent des garanties que l’assureur n’active pas spontanément : valeur à neuf, frais de relogement, perte d’usage, honoraires d’expert. Chaque garantie activee augmente l’indemnisation totale et dilue l’impact de la franchise.
Quels pièges éviter avec la franchise apres un sinistre ?
Ne pas vérifier le type de franchise applique. Certains assureurs appliquent une franchise proportionnelle alors que le contrat prévoit une franchise absolue. Vérifiez systématiquement le calcul sur le décompte d’indemnisation.
Confondre franchise et plafond de garantie. La franchise est ce que vous payez en bas. Le plafond est le maximum que l’assureur verse en haut. Les deux s’appliquent et peuvent se combiner pour réduire fortement l’indemnisation effective.
Ignorer la franchise majorée. Certains contrats prévoient une franchise doublée ou triplee si le sinistre résulte d’un défaut d’entretien (installation électrique non conforme, ramonage non effectué). Conservez toujours vos factures d’entretien et de diagnostic electrique.
Oublier le recours contre le tiers responsable. Si l’incendie a ete provoque par un voisin, un artisan ou un fabricant, votre assureur peut exercer un recours contre le responsable. Dans ce cas, la franchise peut vous etre restituee une fois le recours abouti. Signalez toujours la responsabilité d’un tiers dans votre declaration de sinistre.
Ne pas contester le rapport d’expertise de l’assureur. Le rapport fixe le montant des dégâts, donc le montant de l’indemnisation apres franchise. Si ce rapport sous-évalué les dégâts, votre reste à charge reel (franchise + sous-évaluation) sera bien supérieur à la franchise seule.
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Questions fréquentes sur la franchise assurance incendie
La franchise s’applique-t-elle toujours en cas d’incendie ?
Oui, la franchise s’applique dans la grande majorite des cas. Elle ne s’applique pas si le sinistre est reconnu comme catastrophe naturelle (franchise legale spécifique) ou si un tiers responsable est identifié et que votre assureur exerce un recours subrogatoire. Dans ce dernier cas, la franchise peut vous etre remboursée apres aboutissement du recours.
Peut-on avoir une assurance incendie sans franchise ?
Oui, certains contrats haut de gamme proposent une franchise zero sur la garantie incendie. Le coût de la prime sera plus élevé (15 a 30 % de plus en moyenne), mais en cas de sinistre, la totalité des dégâts est prise en charge. C’est une option pertinente pour les biens de grande valeur ou les logements à risque élevé.
La franchise est-elle la meme pour tous les types de sinistres ?
Non, chaque garantie peut avoir sa propre franchise. La franchise incendie est souvent différente de la franchise dégâts des eaux, vol ou catastrophe naturelle. Consultez le tableau des garanties dans vos conditions particulières pour connaêtre le montant exact par type de sinistre.
Que se passe-t-il si les dégâts sont inferieurs à la franchise ?
Si les dégâts sont inferieurs à votre franchise absolue, l’assurance ne verse rien. Vous supportez la totalité du coût. C’est le cas pour les petits sinistres (debut d’incendie rapidement maitrise). En revanche, avec une franchise relative, si les dégâts dépassent le seuil, la totalité est remboursée.
Un expert d’assure peut-il faire supprimer la franchise ?
Non, l’expert d’assure ne peut pas supprimer une franchise contractuelle. En revanche, il peut revaloriser l’indemnisation globale de 30 a 60 %, ce qui rend la franchise proportionnellement negligeable. Sur un sinistre ou l’expert obtient 15 000 euros supplémentaires, une franchise de 300 euros ne représente plus que 2 % du gain.
